Enquête Publique

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique unique en date du 06/02/2017 :

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arrêté 2017-14


Avis d’enquête publique :

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Conformément à l’arrêté Municipal du 06/02/2017 Il sera procédé à une enquête publique unique du Lundi 27 Février 2017 au Vendredi 31 Mars 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, portant conjointement sur :

le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Maussane-les-Alpilles arrêté par délibération du conseil municipal du 29 septembre 2016. Le maître d’ouvrage du PLU est la commune de Maussane-les-Alpilles, représentée par son Maire - hôtel de Ville, avenue de la Vallée des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles ;
CONSULTATION DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

Le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maussane-les-Alpilles dont le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, représentée par son Président – 2 avenue des écoles, 13520 Maussane-les-Alpilles ;CONSULTATION DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Maussane-les-Alpilles dont le maître d’ouvrage est la commune de Maussane-les-Alpilles, représentée par son Maire - hôtel de Ville, avenue de la Vallée des Baux, 13520 Maussane-les-Alpilles.CONSULTATION DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les brèves de Maussane-les-Alpilles

LES BREVES

- ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : PLU - ZONAGES ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET ZONAGES ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES DU 27 FEVRIER 2017 AU 31 MARS 2017 INCLUS

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Avis enquête publique

- INSCRIPTIONS ECOLE RENTREE 2017/2018

Début des inscriptions : 27 février 2017
Date limite de dépôt des inscriptions : 14 avril 2017

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Inscriptions Ecole Rentrée 2017/2018

- Compte-tenu de l’apparition de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs pays européens, le ministère de l’Agriculture a élevé le niveau de risque. La commune de Maussane est classée à risque élevée comme la majeure partie du territoire des Bouches du Rhône. Vous trouverez des documents utiles notamment si vous êtes détenteurs d’oiseaux ou si vous découvrez 1 ou plusieurs oiseaux morts selon les espèces.

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Circulaire

Album photos Temps Retrouvé 2016



- Message de l’Agence Nationale des Fréquences au sujet du déploiement de la 4G et des risques de perturbations de la réception de la TNT

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Message de l’Agence Nationale des Fréquences ANFR

- MUTUELLE POUR TOUS
formulaire à compléter accessible depuis la rubrique "télécharger".

- Inventaire Historique Régional des sites industriels et activités de services

Les inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont été lancés en décembre 1993 par le Ministère de l’Environnement.
Les résultats de l’inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données des sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l’environnement.

L’ensemble des fiches des sites répertoriés dans le département est répertorié pour consultation à la Préfecture et sur le site Internet du BRGM.
Contact / FAQ : basias brgm.fr

- Arrêté préfectoral brûlage des végétaux

Pour consulter l’arrêté du 10 juin 2014 assimilant sous condition les oléiculteurs aux agriculteurs vis-à-vis des autorisations de brûlage, rendez-vous à la rubrique ’environnement et agriculture".


:::::::::::::::::::::::::::::: EVENEMENT
samedi 25 mars 2017
Atelier tout petits "Le Printemps"

10h00 - Médiathèque Benjamin PriauletAtelier tout petits « Le printemps »Découverte de l’arbre et du papillonGratuit A partir de 3 ans, sur réservation, 6 places disponibles
Inscriptions et (...)


::::::::::::::::::::::::::::: A DECOUVRIR
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