Autorisations droit des sols

Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.

La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Guide des démarches en ligne

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
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Fiche pratique

Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire d'un logement est obligé de souscrire une assurance habitation minimale. Il peut souscrire en plus des garanties facultatives pour être mieux couvert en cas de sinistre. Le contrat multirisques habitation permet de souscrire l'assurance obligatoire et les garanties facultatives dans un même contrat. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

L'assurance multirisques habitation est un contrat d'assurance habitation modulable.

Il contient la garantie obligatoire risques locatifs et des garanties complémentaires facultatives liées à l'habitation.

Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.

L'assurance multirisques habitation peut couvrir notamment les biens suivants :

  • Meubles, vêtements et appareils électroménagers
  • Objets de valeur
  • Embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...)

 Attention :

la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.

La garantie de base de l'assurance multirisques habitation protège votre logement contre les risques suivants :

Les garanties proposées en option sont les suivantes  :

Les garanties facultatives peuvent être présentes dans la formule de base de certains contrats.

Il faut vérifier dans votre contrat si ces garanties sont dans votre formule de base ou si elles sont en option.

La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.

Grâce à cette garantie, vous pouvez être indemnisé si un sinistre se produit chez vous et cause des blessures ou des dégâts chez vos voisins. Votre assureur vous indemnisera, mais dans les limites prévues au contrat.

En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.

Plus d'infos sur les couleurs de Maussane-Les-Alpilles
Urbanisme