Autorisations droit des sols

Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.

La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)

Fiche pratique

Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.

L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2023, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :

  • Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
  • Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
  • Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
  • Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire
  • Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)

En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles.

La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

Vous pouvez estimer le montant de l'IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :

Barème de l'IFI

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

Jusqu'à 800 000 €

0 %

Entre 800 001 € et 1 300 000 €

0,50 %

Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

0,70 %

Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

1 %

Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

1,25 %

Supérieure à 10 000 000 €

1,50 %

 Attention :

le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1 300 000 €. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le barème est appliqué à partir de 800 000 €.

Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d'une décote qui est déduite du montant de l'IFI calculé selon le barème en vigueur.

Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

 Exemple

Patrimoine net taxable au 1er janvier 2023 : 1 350 000 €

IFI brut = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

Décote applicable = 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €

Montant IFI = 2 850 €625 € = 2 225 €

En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'IFI égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

En 2023, l'IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.

L'impôt sur les revenus de 2022 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'IFI 2023 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2022.

En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI.

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.