Autorisations droit des sols
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
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Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Attention :
Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
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Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.
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Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.
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Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
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Texte de l'introduction des sous-cas
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Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.
Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.
Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.