Autorisations droit des sols

Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.

La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l'obésité par exemple sont abordés.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Pour en savoir plus

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.