Autorisations droit des sols
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Question-réponse
Peut-on avoir deux passeports ?
Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.
Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).
Attention :
la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.
Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :
- Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
- Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.