Autorisations droit des sols

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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Guide des démarches en ligne

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
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Comment faire si...

Mon enfant est en situation de handicap

Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches. Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Je peux percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Cette aide peut être complétée par l'une des aides suivantes :

Je peux avoir une carte mobilité inclusion (CMI) pour m'aider dans mes déplacements avec mon enfant.

Si mon enfant ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier d'autres modes de transport dont les frais peuvent être pris en charge.

Des structures spécialisées existent si mon enfant est dans l'impossibilité d'intégrer une crèche ou une halte-garderie ordinaire.

Mon enfant peut être scolarisé dans diverses structures selon ses besoins et capacités. C'est la MDPH qui décide de son orientation scolaire.

Les besoins de mon enfant sont inscrits dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce document détermine les conditions de sa scolarisation jusqu'à l'enseignement supérieur.

Scolarité en milieu ordinaire

Scolarité en milieu adapté

Mon enfant peut être scolarisé dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea).

Enseignement à distance

Mon enfant peut suivre des cours à distance assurés par le centre national d'enseignement à distance (Cned).

Centre scolaire à l'hôpital

Mon enfant hospitalisé peut suivre un enseignement individualisé adapté à son âge et à son handicap dans un centre scolaire du service pédiatrique de l'hôpital.

Je peux recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de mon enfant lorsque je ne serai plus en mesure de le faire. Cette mesure de protection diffère selon que mon enfant est mineur ou majeur.

La mesure de protection prendra effet à mon décès ou lorsque je ne pourrai plus prendre soin de mon enfant.

Si je suis salarié du secteur privé, dans certaines situations, le montant de ma pension de retraite peut être augmenté.

Si je suis fonctionnaire et que mon enfant est lourdement handicapé, je peux sous certaines conditions partir en retraite anticipée.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.

Plus d'infos sur les couleurs de Maussane-Les-Alpilles
Urbanisme