Autorisations droit des sols
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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Fiche pratique
À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie active ou sédentaire. Retrouvez les informations correspondant à votre situation.
Comment savoir si je suis fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ?
Vous êtes fonctionnaire de catégorie active si vous occupez un emploi ou avez occupé un ou plusieurs emplois classés en catégorie active pendant une durée minimum.
Les emplois sont classés en catégorie active par décret.
Un emploi de catégorie active est un emploi soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles.
Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure prématurée telle, qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite.
Les emplois suivants sont, par exemple, classés en catégorie active : surveillant pénitentiaire, sapeur pompier professionnel, égoutier, agent de service mortuaire, etc.
Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est par défaut un emploi de catégorie sédentaire.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre direction des ressources humaines.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Quel sera mon âge de départ en retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.