Autorisations droit des sols

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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vacances scolaires 2023-2024 : métropole
Vacances scolaires 2023-2024 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2023-2024

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Mardi 5 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances d'hiver

Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Vacances de printemps

Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024

Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024

Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024

Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vacances scolaires 2023-2024 : départements d'Outre-Mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2023-2024

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Martinique

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Réunion

Rentrée des élèves

Jeudi 17 août 2023

Vacances après 1re période

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances d'été austral

Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024

Vacances après 3e période

Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Vacances après 4e période

Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Mayotte

Rentrée des élèves

Mercredi 23 août 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024

Vacances de février

Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2024-2025 : métropole
Vacances scolaires 2024-2025 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2024-2025

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024

NC

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025

Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025

Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025

NC

Vacances de printemps

Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025

Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

NC

Vacances d'été

Samedi 5 juillet 2025

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2025-2026 : métropole
Vacances scolaires 2025-2026 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

NC

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026

NC

Vacances de printemps

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026

NC

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.