Autorisations droit des sols

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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)

Fiche pratique

Chèque-vacances pour un agent public

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Simulateur
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Service en ligne
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (CSE) (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

  • d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
  • de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

 Attention :

les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

 Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

 Attention :

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Outil de recherche
Utiliser vos chèques-vacances

 Attention :

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Outil de recherche
Utiliser vos e-chèques-vacances

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

 À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Service en ligne
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.