Autorisations droit des sols
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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand | |
Notamment :
| Oui | Marchand | |
Au moins 26 ans | Non | Non marchand | |
Plus de 57 ans | Non | Marchand | |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
Questions ? Réponses !
Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.