Autorisations droit des sols
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
-
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
-
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
-
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
-
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
-
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
-
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
-
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
-
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
-
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
-
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
-
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
-
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.