Autorisations droit des sols
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La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.
Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.
Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.
Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !
Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1
L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Qui peut utiliser le site unique ?
Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne.
Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation.
Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site.
Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site.
Comment fonctionne le site unique ?
Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel.
Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique
Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard.
Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues.
L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel.
Quelle assistance en cas de difficulté ?
En cas de difficulté technique, vous pouvez joindre INPI Direct.
Où s’adresser ?
Si votre question porte sur le contenu des formalités, adressez-vous à l'organisme dont vous dépendez.
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Vous pouvez contacter la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Où s’adresser ?
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Vous pouvez contacter la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour votre projet de création et toute question sur les formalités.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez contacter l'Urssaf.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez contacter la chambre d'agriculture.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Augmenter le capital social de la société
- Causes de dissolution d'une société
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Changer l'objet social de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Comment créer une société ?
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Élevage de chiens et de chats
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Modifier les statuts de la société
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
- Prolonger la durée de la société
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Réduire le capital social de la société
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13
Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.
Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.
À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.