
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes vos démarches liées au PACS, au mariage et au concubinage.
Mariage
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
PACS
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
Concubinage
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)