Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes vos démarches liées au PACS, au mariage et au concubinage.
Mariage
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.
PACS
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.
Concubinage
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.