Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes vos démarches liées au PACS, au mariage et au concubinage.

Mariage

Formulaire

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Ministère chargé de l'intérieur

PACS

Formulaire

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Ministère chargé de l'intérieur

Concubinage

Formulaire

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches courantes