
Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Toutes vos démarches liées au PACS, au mariage et au concubinage.
Mariage
Formulaire
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PACS
Formulaire
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Concubinage
Formulaire
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)