Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Toutes vos démarches liées au PACS, au mariage et au concubinage.

Mariage

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PACS

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Concubinage

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