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Maussane-les-Alpilles (13) Maussane-les-Alpilles (13)
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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?

    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Règlement d'une succession

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Blason de la ville de Maussane les Alpilles

    Mairie de Maussane les Alpilles

    Avenue de la vallée des Baux
    13520 Maussane les Alpilles

    Tél : +33 (0)4 90 54 30 06

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    Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00
    Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30

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