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Maussane-les-Alpilles (13) Maussane-les-Alpilles (13)
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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

    Dossier

    Fin et rupture de contrat

    Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Rupture conventionnelle
    • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
    • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
    • Certificat de travail
    • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
    • Solde de tout compte

    • Déclaration de départ de salariés agricoles

      Formulaire

    • Modèle de certificat de travail

      Modèle de document

    • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

      Modèle de document

    • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

      Modèle de document

    Questions ? Réponses !

    • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Blason de la ville de Maussane les Alpilles

    Mairie de Maussane les Alpilles

    Avenue de la vallée des Baux
    13520 Maussane les Alpilles

    Tél : +33 (0)4 90 54 30 06

    Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00
    Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30

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