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Maussane-les-Alpilles (13) Maussane-les-Alpilles (13)
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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Dossier

    Licenciement

    Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Licenciement économique

    • Licenciement économique : obligations de l'employeur
    • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
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    • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Licenciement pour motif personnel

    • Motifs du licenciement personnel
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    • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

    Généralités

    • Préavis de licenciement
    • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

    • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Blason de la ville de Maussane les Alpilles

    Mairie de Maussane les Alpilles

    Avenue de la vallée des Baux
    13520 Maussane les Alpilles

    Tél : +33 (0)4 90 54 30 06

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    Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00
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