Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal a instauré dans sa séance du 06 juillet 2017 un droit de préemption simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) du PLU approuvé
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
PLU MISE A JOUR N°3
ARRÊTÉ 2022-152 du 23 aout 2022 mise à jour des annexes par abrogation de servitudes radioélectriques. –
plan des servitudes mis à jour cliquez ici
PLU MISE A JOUR N°2
PLU MISE A JOUR N°1
DOSSIER DE PLU DE MAUSSANE-LES-ALPILLES APPROUVE LE 06/07/2017
Il est consultable par le public :
- A la Mairie de Maussane les Alpilles – Hôtel de ville – service Accueil aux heures d’ouverture
- A la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône
- En téléchargement sur le site internet de la commune de Maussane les Alpilles (ci-dessous).
PIÈCES ADMINISTRATIVES
- Délibération 2015/05/28/07 – Prescription de la révision du plan d’Occupation des sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme
- Délibération 2016/09/29/21 – Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
- Annexe à la délibération d’arrêt du PLU
- Dérogation de Monsieur le Préfet au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT exécutoire
- Délibération 2017/07/06/12-Approbation du Plan Local d’Urbanisme
- Annexe à la délibération d’approbation du PLU
PIÈCES PRINCIPALES
1. Rapport de Présentation partie 1
Rapport de Présentation partie 2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement
5.a. Zonage – Planche globale
5.b. Zonage – Zoom sur le centre
5.c. Zonage – Planche des risques
6. ANNEXES
6.1. Annexes sanitaires
Notice technique
6.1.a Plans du réseau d’Eau Potable n°1 à 3
6.1.b Plan du réseau d’Assainissement n°1 à 3
6.1.c Zonage d’assainissement des eaux usées
6.1.d Schéma directeur d’assainissement pluvial : découpage en bassin versant de l’enveloppe urbaine et fiches action
6.1.e Délibération d’approbation des schémas directeurs et plans de réseaux
6.1.f Arrêté préfectoral déterminant les périmètres de protection du captage de Manville
6.1.f Arrêté préfectoral déterminant les périmètres de protection du captage de Manville
6.1.g Notice du zonage pluvial
6.2. Servitudes d’Utilité Publique
6.3. Annexes à titre informatif
Plan des périmètres reportés à titre informatif
6.3.a. Risque incendie de forêt
- carte aléa
- Arrêté préfectoral du 12 novembre 2014
- Brochure d’informations OLD (Obligation légale de débroussaillement)
- PAC Feux de forêt
6.3.b. Forêt communale de Maussane les Alpilles
6.3.c. Arrêté portant révision du classement sonore des voies
- Arrêté préfectoral du 19 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Annexe 1-1
- Annexe 2-1
- Carte
6.3.d. Arrêté délimitant les zones à risque d’exposition au plomb
6.3.e. Risque sismique
- Courrier de Monsieur le Préfet concernant le risque sismique.
- Note synthetique
- PAC Risque sismique
- Présentation risque sismique
- zones de sismicité des communes des Bouches du Rhône
6.3.f. Risque retrait gonflement des argiles
- Grille d’analyse sommaire pour estimer la hauteur moyenne des arbres à maturité
- illustrations des mesures de prévention des risques
- cartographie du risque
- PAC Risque retrait-gonflement des argiles
- Brochure d’information
- Présentation du porter à connaissance
6.3.g. Guide « Habiter les Alpilles »
6.3.h. Risque glissement de terrain / chute de blocs
- Carte susceptibilité mouvements de terrain
- Carte Phénomènes reconnus cavités – carrières souterraines
6.3.i. Etude hydrogéomorphologique et hydraulique destinée à la cartographie de l’aléa inondation
- Carte_aléa_scenarii_dysfonctionnement_ver5 Croix-Foux
- Carte_aléa_scenarii_dysfonctionnement_ver5 Valoste
- Carte_de_synthèse_aléa_inondation_ver5 Croix-Foux
- Carte_de_synthèse_aléa_inondation_ver5 Valoste
- Synthèse_Hmax_vers1_Croix-Foux
- Synthèse_Hmax_vers1_Valoste
- Synthèse_Vmax_vers1_Croix-Foux
- Synthèse_Vmax_vers1_Valoste
- Phase 1 – Etat des lieux – Analyse Hydrologique et hydromorphologique_partie 1
- Phase 1 – Etat des lieux – Analyse Hydrologique et hydromorphologique_partie 2
- Phase1_v1_doc_final_figure18
- Phase 2 – Zones_inondables_Maussane
- Phase2_Annexes_TITRE
- Phase2_Annexes-partie1
- Phase2_Annexes-partie2
- Liste détaillée des annexes
- Liste détaillée des annexes_A3