Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal a instauré dans sa séance du 06 juillet 2017 un droit de préemption simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) du PLU approuvé

Délibération 2017/07/06/10

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

PLU MISE A JOUR N°3

PLU MISE A JOUR N°2

PLU MISE A JOUR N°1

DOSSIER DE PLU DE MAUSSANE-LES-ALPILLES APPROUVE LE 06/07/2017

Il est consultable par le public :

  • A la Mairie de Maussane les Alpilles – Hôtel de ville – service Accueil aux heures d’ouverture
  • A la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône
  • En téléchargement sur le site internet de la commune de Maussane les Alpilles (ci-dessous).

PIÈCES ADMINISTRATIVES

PIÈCES PRINCIPALES

6. ANNEXES

6.1. Annexes sanitaires

6.2. Servitudes d’Utilité Publique

6.3. Annexes à titre informatif

Plan des périmètres reportés à titre informatif

6.3.a. Risque incendie de forêt

6.3.b. Forêt communale de Maussane les Alpilles

6.3.c. Arrêté portant révision du classement sonore des voies

6.3.d. Arrêté délimitant les zones à risque d’exposition au plomb

6.3.e. Risque sismique

6.3.f. Risque retrait gonflement des argiles

6.3.g. Guide « Habiter les Alpilles »

6.3.h. Risque glissement de terrain / chute de blocs

6.3.i. Etude hydrogéomorphologique et hydraulique destinée à la cartographie de l’aléa inondation