Autorisations droit des sols

Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.

La dématérialisation des autorisations droit des sols - un guichet unique pour l’urbanisme

Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme en déposant votre dossier sur un guichet unique via ce site internet.

Permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable… Si le dépôt de dossier est toujours possible au service urbanisme , il peut également se faire en ligne grâce à la création d’un compte dédié, ce qui vous permet d’y accéder 7J/7 et 24H/24 et de suivre son avancée en temps réel.

Un guide est également mis à disposition à l’accueil de la Mairie afin de prendre en main ce nouveau fonctionnement.

Guide des démarches en ligne

Il s’agit d’une démarche plus simple, plus rapide et accessible à tous !

Les informations enregistrées seront disponibles à la fois pour la commune et pour la Communauté de communes qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://ccvba.geosphere.fr/guichet-unique

Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Impôts : accéder à votre espace Particulier

Service en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

  • Déclarer vos revenus
  • Gérer votre prélèvement à la source
  • Payer vos impôts
  • Accéder à vos déclarations et avis d'imposition
  • Consulter votre situation fiscale
  • Effectuer vos démarches en ligne
  • Accéder à une messagerie
  • Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
  • Retrouver les coordonnées de vos services compétents
  • Gérer vos biens immobiliers
  • Déclarer des dons

Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.

Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.

Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.

Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.

Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.

Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles émise par le CAUE13

Le CAUE13 ( Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône) a remis la palette de couleurs de Maussane-les-Alpilles.
La couleur contribue au caractère d’un village ou d’une ville et un mauvais choix peut en perturber l’unité.
Elle participe à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Le CAUE 13 propose aux communes d’établir une palette de couleurs pour les enduits, les ferronneries et les menuiseries, qui peut être annexée au PLU.
Elle permet à la commune de bénéficier d’exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants, notamment lors des permanences régulières de l’architecte-conseil du CAUE 13 en commune.

Les palettes de couleurs de Rognes et Maussane-les-Alpilles ont été réalisées par le CAUE 13 : l’architecte correspondant territorial et l’architecte-conseil en commune. Le CAUE 13 réalise gratuitement les palettes de couleurs pour toutes les communes adhérentes qui en font la demande.

À ce jour, 23 palettes ont été réalisées : Alleins, Mallemort, Rognac, Charleval, Bouc-Bel-Air, Aureille, Coudoux, Pélissanne, Meyrargues, Saint-Cannat, Grans, Ceyreste, Le Paradou, Lamanon, Saint-Marc-Jaumegarde, Peyrolles-en-Provence, Vauvenargues, Le Tholonet, La Roque d’Anthéron, Saint-Chamas, Miramas, Maussane-les-Alpilles et Rognes.

Plus d'infos sur les couleurs de Maussane-Les-Alpilles
Urbanisme