Publicité des actes administratifs

2025

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2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2025 – 18h00

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

Désignation d’un secrétaire de séance.
Mise à disposition gracieuse de l’Espace Galerie à l’EHPAD Vallée des Baux=> Point retiré de l’ordre du jour
Communication du rapport d’activité du Parc Naturel Régional des Alpilles.
Décision modificative Budget général.
Approbation du règlement Intérieur de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public « marché de Noël 2025 ».
Admission en non-valeur sur le budget annexe de la régie.
Admission en non-valeur sur le budget général.
Marché de travaux réaménagement rue de la Reine Jeanne et Impasse de la Source. Approbation avenant n°1 lot n°2 travaux impasse de la Source.
Modification du règlement Intérieur services périscolaires.
Approbation convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet « Cycle de conférences sur les droits et la protection de l’enfance ».
Information du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 autorisant au titre de l’article L214-3 du code de l’Environnement le système d’assainissement de Maussane les Alpilles/Paradou/les Baux
Approbation convention commune/ Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) mise à disposition service pôle numérique.
Renonciation acquisition emprise emplacement réservé.
Mise à disposition gratuite de salles municipales en vue des élections municipales de Mars 2026.
Relevé semestriel exploitation de la régie.
Approbation convention tripartite commune/Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence/Fondation Crédit Agricole Pays de France mécénat restauration grand lavoir de la commune.
Marché de restauration du patrimoine rural. Approbation avenant n°1 lot 2 « charpente/couverture » entreprise JAM CONSTRUCTION.
Transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2025 – 17h30

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation procès-verbal séance Conseil Municipal du 23 juillet 2025.

3. Octroi subvention d’investissement à l’EHPAD de la Vallée des Baux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 24 juin et 10 juillet 2025.

3.Présentation du rapport du délégataire de la concession de gestion d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.

4.Présentation rapport délégataire concession gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs.

5.Autorisation de signature marché de travaux impasse de la Source.

6.Autorisation de signature avenant n°1 marché de prestations d’entretien des bâtiments communaux.

7.Autorisation de signature convention d’accompagnement commune/Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT) programme de logements collectifs place H. GIRAUD.

8.Remplacement du Maire pour la présidence du conseil municipal.

9.Décision Modificative budget général.

10.Désignation d’un conseiller municipal pour représenter la commune opération d’acquisition minibus.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

Octroi subvention de fonctionnement « Saint Eloi » au titre de l’année 2025.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

33. Octroi subvention de fonctionnement « Shakti yoga » au titre de l’année 2025.
34. Octroi subvention de fonctionnement « Souvenir français » au titre de l’année 2025.
35. Octroi subvention de fonctionnement « Tennis club » au titre de l’année 2025.
36. Octroi subvention de fonctionnement « Terre des Baux » au titre de l’année 2025.
37. Octroi subvention de fonctionnement « Coopérative école primaire » au titre de l’année 2025.
38. Renonciation préavis bail la poste.

39. Approbation avant-projet travaux rue de la Reine Jeanne.

40. Relevé semestriel d’exploitation de la régie à simple autonomie financière chargée de l’exploitation du camping municipal et de l’Office de tourisme.

41. Autorisation de signature convention Provence en scènes saison 2025-2026.

42. Bilan convention d’objectif office de tourisme.

43. Recrutement intervenants études dirigées en vacation.

44. Vote tarifs de taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2026.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

1. Election du Président de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2025

3. Approbation du Compte de Gestion 2024 budget principal.

4. Approbation du Compte de Gestion 2024 budget régie chargée de l’exploitation du camping et de la gestion du Tourisme.

CONSEIL MUNICIPAL 26 FEVRIER 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2025

Liste des délibérations

PV et CR du conseil municipal

2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 12 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_12122024162528.pdf

1. Décision Modificative budgétaire au budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Communication du rapport annuel du SMED13.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Cette présentation ne donne pas lieu à un vote

3. Approbation convention de partenariat Maison Sport Santé Treiz’En Forme / Commune de Maussane les Alpilles.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Mise à disposition gracieuse de l’Espace Galerie à l’association Notes et Mots.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession pour la gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession pour la gestion d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Approbation conventions 2024 et 2025 commune/CDAD relatives aux consultations juridiques sur le territoire de la commune.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Complément à la délibération du 29 octobre 2024 portant création d’emplois non permanents (vacation) d’agents recenseurs.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Acceptation de la rétrocession à la commune d’une concession avec caveau.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

10. Création de concession au cimetière communal et fixation des tarifs de vente de caveaux.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Approbation de l’avenant n°4 (extension périmètre) à la convention entre la commune et la Préfecture des BdR relative à la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. SIVU Relais Petite Enfance : désignation de deux représentants de la commune et leurs suppléants.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Approbation de l’avenant n°1 au bail entre la commune et la Poste pour le remisage de véhicules.
Ce point a été retiré de l’ordre du jour et n’a fait l’objet ni de délibération ni de vote

14. Fixation des tarifs du Camping municipal 2025.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

15. Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association le Rendez-Vous des Tous Petits.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

16. Motion sur l’installation photovoltaïque en zone agricole.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

17. Complément aux délégations consenties par le conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

18. Approbation de l’avenant n°1 au bail professionnel commune/Bourgeois.
Rapporteur : Dominique STEKELOROM => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

19. Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent des Ecoles Maternelles.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

20. Réalisation de divers travaux aux arènes municipales. Adoption coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre de l’aide aux travaux de proximité.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

21. Compte-rendu semestriel financier de la régie chargée de l’exploitation du camping « les Romarins » et de la gestion de l’Office de Tourisme.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON => Cette présentation ne donne pas lieu à un vote

22. Modification du tableau des effectifs : avancements de grade 2025.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

23. Réfection et mise en sécurité de la piste des arènes municipales. Adoption du coût prévisionnel et demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

24. Etude déplacements mobilité : approbation des fiches action.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés (Deux abstentions Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN)

25. Modification des statuts du SMED – changement de dénomination.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

26. Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement filière police municipale.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

27. Décision Modificative budget de la régie.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

28. Admissions en non-valeur au budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

29. Admissions en non-valeur budget de la régie chargée de l’exploitation du camping « les Romarins » et de la gestion de l’Office de Tourisme
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

30. Projet d’extension du cimetière communal.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 11 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_13112024151914.pdf

01. Bail précaire et promesse commune / SAS Blanchisserie de la Vallée des Baux : approbation avenant de prolongation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 10 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_30102024162009.pdf

1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCVBA pour l’année 2023.
Rapporteur : Alexandre WAJS

2. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l’année 2023.
Rapporteur : Alexandre WAJS

3. Communication du rapport d’activité annuel au titre de 2023 de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles.
Rapporteur : Alexandre WAJS

4. Approbation de la convention commune/CCVBA dans le cadre de la mise à disposition ponctuelle du service commun « pôle numérique ».
Rapporteur : Alexandre WAJS

5. Mise à disposition de l’Espace galerie à l’association du Maussanethon.
Rapporteur : Fabienne CITI

6. Décision modificative au budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS

7. Accord cadre à bons de commande travaux de rénovation de l’éclairage public approbation avenant n°3.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE

8. Recrutement d’agents recenseurs.
Rapporteur : Alexandre WAJS

9. Rapport annuel délégataire (IFAC) gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

10. Etude déplacements/mobilité. Approbation de la démarche et des fiches actions.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
=> Point retiré de l’ordre du jour ce point n’a pas fait l’objet ni de délibération ni de vote

11. Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé du CDG 13.
Rapporteur : Alexandre WAJS

12. Modification d’emploi au tableau des effectifs communaux.
Rapporteur : Fabienne CITI

13. Relevé semestriel d’exploitation de la régie à simple autonomie financière chargée de l’exploitation du camping municipal et de l’Office de tourisme.
Rapporteur Christine GARCIN-GOURILLON

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 09 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_05092024135441-2.pdf

1. Délégation ponctuelle du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés (Deux votes contre Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN
Une abstention, Laurent JUGLARET)

2. Travaux de requalification du parc Benjamin PRIAULET. Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Création d’un 4ème court de tennis. Adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre de l’aide aux travaux de proximité.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Approbation de la modification des statuts du SIVU Relais Petite Enfance.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Dénomination d’un chemin communal secteur Fléchons.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Passage en LED de l’éclairage des tennis municipaux. Adoption du coût prévisionnel de l’opération et demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Validation des actions éducatives du Parc Naturel Régional des Alpilles en milieu scolaire.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de 2024.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Indemnité de confection des documents budgétaires budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/09_indemnite_confection_doc_budgetaire_budget_general.pdf

10. Indemnité de confection des documents budgétaires budget annexe régie.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Décision modificative budget principal 2024.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2024-2025 avec le Conseil Départemental 13.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Modification durée emploi non permanent de chargé de mission suite à un accroissement temporaire d’activité.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON=> Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés (Deux votes contre Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN)

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 07 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_30072024092709.pdf

1. Modalités de désignation du coordonnateur communal du recensement.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Création emplois de vacataires études dirigées.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Création emploi de vacataire intervenant échecs.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la restauration du grand lavoir.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Prorogation du programme de gestion de la forêt communale.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Désaffectation d’ouvrages de la médiathèque.
Rapporteur : Fabienne CITI=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Location de l’espace Galerie.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe suite à inscription au tableau d’avancement de grade.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Adhésion à l’association des Maires Ruraux de France.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

10. Approbation convention avec la commune des Baux de Provence relative aux modalités de mise à disposition de places de crèche.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Fixation tarif de caveaux au cimetière communal.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. Approbation convention commune /fondation entreprise du Crédit Agricole Alpes-Provence relative au soutient de restauration du Grand Lavoir.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Demande de labélisation « Demande de Labélisation Ciéuta Mistralenco » et approbation de la charte correspondante.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

14. Dénomination promenade Marie MAURON.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

15. Approbation avenant n°4 convention commune/CCVBA service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

16. Approbation contrat multiservices avec la fédération départementale des chasseurs.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

17. Validation des actions éducatives du Parc Naturel Régional des Alpilles en milieu scolaire.
=> Ce point a été retiré de l’ordre du jour et n’a pas l’objet ni de délibération ni de vote

18. Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

19. Création emploi conseiller en séjour pour l’office de Tourisme.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés
Deux votes contre, Marie-Pierre CALLET et Alain CHAIX (Procuration à Marie-Pierre CALLET)

20. Délégation de Service Public pour la gestion d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : approbation du choix du délégataire et contrat de concession.
Rapporteur : Emilie GERMAIN=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

21. Délégation de service public pour la gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs : approbation du choix du délégataire et contrat de concession.
Rapporteur : Emilie GERMAIN=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 05 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_03062024110225.pdf

1. Dénomination des vestiaires du stade municipal Simon BARBIER.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Octroi d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association « Les Pupilles de l’Union Pompier 13 » pour la participation de pompiers de la vallée des Baux au Rallye Aïcha des Gazelles.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Convention entre la commune et Grand Delta opération « Le Clos des Platanes » relative au transfert des VRD.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Approbation d’une convention entre la commune et le conseil départemental aide à l’acquisition de motopompes.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d’Assises.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Décision modificative budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Approbation convention avec la ville de Chateaurenard relative à la compensation financière du transfert d’un Compte Epargne Temps (CET).
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Modification du montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales au titre de 2024.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Fixation des modalités d’octroi de l’Indemnité Complémentaire Forfaitaire pour Elections.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés Sébastien THOMAS personnellement concerné ne prend pas part au vote et à la délibération

10. Fixation des modalités d’octroi de l’indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés Sébastien THOMAS personnellement concerné ne prend pas part au vote et à la délibération

11. Fixation des modalités d’octroi du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés Sébastien THOMAS personnellement concerné ne prend pas part au vote et à la délibération

12. Mise à jour du régime des Autorisations Spéciales d’Absence au sein de la commune.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Modification délibération portant institution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (rectification erreur matérielle).
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

14. Location et mise à disposition Espace Galerie.
Rapporteur : Fabienne CITI=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

15. Approbation d’une convention entre la commune et l’association Société Saint Eloi relative à une intervention périscolaire.
Rapporteur : Emilie GERMAIN=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

16. Approbation convention commune/fondation du patrimoine collecte de dons restauration grand lavoir.
Rapporteur : Fabienne CITI=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

17. Création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet.
Rapporteur : Emilie GERMAIN=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

18. Approbation avenant marché création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
 Ce point a été retiré de l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet ni de délibération ni de vote

19. Approbation convention commune/INSEE relative à l’enquête famille 2025.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

20. Autorisation de paiement d’heures supplémentaires exceptionnelles.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 04 2024
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/liste_des_deliberations_10_04_2024.pdf

1. Election du président de séance
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 mars 2024
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

3. Dissolution de la caisse des écoles.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Mise à disposition de l’Espace Galerie à l’association « Art mis à nu ».
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Fixation de la tarification du séjour ado estival organisé par la commune.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Octroi subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2024 au Centre Communal d’Action Sociale.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Convention entre la commune et Grand Delta : opération Permis d’aménager « Le Clos des Platanes » : approbation convention relative au transfert des VRD.
 Ce point a été retiré de l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet ni de délibération ni de vote

10. Approbation du compte de gestion 2023 Budget Principal.
 Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. Vote du compte administratif 2023 Budget Principal.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Vote du compte administratif 2023 Budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

14. Affectation du résultat 2023 Budget Principal.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

15. Affectation du résultat 2023 budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

16. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2024 au SPA tourisme.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés Trois votes contre : Marie-Pierre CALLET, Alain Chaix (procuration à Marie-Pierre CALLET) et Lucie BABIN

17. Vote du taux des contributions directes.
 Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

18. Info sur l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Article L2123-24-1-1du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Pas de vote il s’agit d’une information

19. Vote du budget primitif 2024 budget principal.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés Trois votes contre : Marie-Pierre CALLET, Alain Chaix (procuration à Marie-Pierre CALLET) et Lucie BABIN

20. Vote du budget primitif 2024 budget annexe de la régie chargée de l’exploitation du camping municipal « Les Romarins » et de la gestion du Tourisme.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON => Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés Trois votes contre : Marie-Pierre CALLET, Alain Chaix (procuration à Marie-Pierre CALLET) et Lucie BABIN

21. Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « A ContreTemps » au titre de l’année 2024.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

22. Amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d’écoles du groupe scolaire Charles Piquet : Approbation du coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l’aide aux travaux de proximité.
Rapporteur : Emilie GERMAIN => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 03 2024
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_29032024154754.pdf

1. Dénomination de deux voies communales.
Rapporteur : Marc FUSAT

2. Approbation d’une convention avec la commune du Paradou pour la mise à disposition de places de crèche.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

3. Motion contre le projet de ligne aérienne THT entre Fos sur Mer et Jonquières Saint Vincent.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

4. Devenir du projet d’antenne-relais dans le cadre du programme New Deal porté par l’Etat.
Rapporteur : Marc FUSAT

5. Approbation d’une convention de servitudes entre la commune et ENEDIS secteur Flandrin.
Rapporteur : Marc FUSAT

6. Approbation d’une convention constitutive d’une servitude de passage et de tréfonds entre la commune et la SAS TOTEM France.
Rapporteur : Marc FUSAT

7. Maîtrise d’œuvre réaménagement de la rue de la Reine Jeanne et de l’impasse de la source : Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE

8. Adhésion de la commune au SIVU Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

9. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Piano Presto.
Rapporteur : Fabienne CITI

10. Réaménagement partiel de l’espace Agora-Alpilles : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

11. Amélioration des dispositifs pédagogiques des cours d’école du groupe scolaire Charles PIQUET : Approbation du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

12. Requalification du parc Benjamin PRIAULET. Demande de subvention au conseil départemental 13.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

13. Approbation bail précaire commune/SAS Blanchisserie de la vallée des Baux assorti d’une promesse réciproque de vente et d’achat.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

14. Modification du tableau des effectifs communaux par création d’emploi suite à promotion interne.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

15. Rénovation logement communal dans le cadre de la mise en œuvre du projet de santé. Adoption coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention à la Région.
Rapporteur : Dominique STEKELOROM

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 02 2024
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_23022024094826.pdf

1. Mise en œuvre prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés (Sébastien THOMAS personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle)

2. Mise en œuvre prestations sociales complémentaires.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Approbation du Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE).
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Election commission délégation de service public DSP EAJE.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

5. Election commission délégation de service public DSP ACM.
Rapporteur : Emilie GERMAIN

6. Renouvellement de l’adhésion à l’association Cypres au titre de 2024.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Renouvellement de l’adhésion à l’ATD 13 au titre de 2024.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Approbation convention Commune/Conseil Départemental 13 « Quiétude 13 » prestation de services de téléassistance.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Convention de servitude entre la commune et ENEDIS.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

10. Réalisation d’un audit énergétique et préconisation Mas la Brésilienne : adoption du coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre de l’aide à la transition énergétique.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Autorisation d’engagement de dépenses en investissement.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. Point d’exploitation semestriel de la régie chargée de l’exploitation du camping municipal et de l’Office de Tourisme.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 01 2024
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_23012024102422.pdf
1. Approbation d’une convention avec l’Etat relative au Système National d’Enregistrement des demandes de logement social.
Rapporteur : Henri REYNOUD => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Maison de santé pluridisciplinaire : création conseil de maison, désignation des membres et adoption de son règlement de fonctionnement.
Rapporteur : Dominique STEKELORUM => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Désaffectation d’ouvrages de la médiathèque municipale Benjamin Priaulet.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Remplacement des systèmes d’éclairage de certains bâtiments communaux. Approbation du coût prévisionnel et demande de subvention à l’Etat et au département.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Rénovation de l’éclairage public 3ème tranche. Adoption du coût prévisionnel et demande de subvention à l’Etat et au Département.
Rapporteur : Patrick LAFFITTE => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Appel à projets 2024 Région Provence Alpes Côte d’Azur Restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé. Demande de subvention rénovation et mise en valeur grand lavoir.
Rapporteur : Fabienne CITI => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. Autorisation d’engagement de crédits en section d’investissement.
Rapporteur : Alexandre WAJS => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Replantation de 112 arbres à l’avenue du Général de Gaulle demande de subvention au Département – Aide à la Provence Verte.
Rapporteur : Marc FUSAT => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Refonte du site internet de la commune. Adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental au titre de l’aide à la provence numérique.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON => Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 12 2023
Liste des délibérations
https://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/liste_deliberation_20_12_2023.pdf

1. Renouvellement de l’adhésion 2024 à adict farandole.

2. Approbation d’une convention de servitudes commune/Enedis.

3. Rapport annuel Délégation de Service Public Accueil de Loisirs Sans Hébergement IFAC.

4. Organisation et gestion de l’accueil de type Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Choix du renouvellement du mode de gestion en délégation de service public.

5. Acquisition à l’amiable de parcelles en Espaces Naturels Sensibles

6. Acquisition à l’amiable de parcelles en Espaces Naturels Sensibles. Demande de subvention au conseil départemental 13.

7. Maîtrise d’œuvre programme de développement de la vidéoprotection adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13.

8. Approbation proposition Zonage d’Accélération des Energies Renouvelables.

9. Approbation tarification camping municipal à compter du 1er janvier 2024.

10. Modification subvention de fonctionnement 2023 association « le rendez-vous des tous petits/ADMR ».
 Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet ni de délibération ni de vote

11. Dénomination de voies.

12. Décision modificative budget de la régie camping-tourisme.

13. Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire : approbation de l’avenant n°2 au lot 3 Charpente.

14. Election à la commission de délégation de service public. Fixation des conditions de dépôt des listes.

15. Adhésion au groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives et validation de la convention constitutive du groupement ».

16. Autorisation de signature bail précaire commune de Maussane les Alpilles/ SAS Blanchisserie de la vallée des Baux.

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc581.pdf

1. Approbation d’une convention avec la commune de Paradou dans le cadre d’un partenariat CCFF.
Rapporteur : Marc FUSAT=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

2. Mise à disposition gracieuse de l’Espace Galerie à l’association du Maussanethon.
Rapporteur : Fabienne CITI=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

3. Approbation d’une convention entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, CDG13, relative à la médecine professionnelle et préventive & prévention et sécurité au travail.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

4. Convention de servitude entre la commune et ENEDIS.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

5. Motion de soutien « la Camargue à l’UNESCO ».
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

6. Indemnité de confection des documents budgétaires 2023 budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

7. DM budget général.
Rapporteur : Alexandre WAJS=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

8. Indemnité de confection des documents budgétaires 2023 budget annexe de la régie chargée de la gestion du camping et de l’office de Tourisme.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

9. Approbation d’un bail précaire entre la commune et la SAS Blanchisserie de la vallée des Baux.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

10. Délégation de service public organisation et gestion d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

11. Suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique par création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

12. Marchés de travaux réhabilitation des blocs sanitaires du camping : approbation avenants.
Rapporteur : Marc FUSAT=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

13. Marchés de travaux pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : approbation avenants
Rapporteur : Dominique STEKELOROM=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

14. Travaux de clôture et sécurisation sur divers équipements communaux : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental au titre du dispositif « aide aux travaux de proximité »
Rapporteur : Marc FUSAT=> Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 10 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/liste_deliberation_18_10_2023.pdf

1. Approbation protocole de transfert d’archives entre la commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

2. Approbation convention avec la commune des Baux de Provence partenariat « pass associatif ».

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCVBA pour l’année 2022.

4. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l’année 2022.

5. Communication du rapport d’activité annuel au titre de 2022 de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles.

6. Modification simplifiée n°1 Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et approbation.

7. Acceptation des conditions de dissolution du SIVU de la perception.

8. Approbation avenant n°1 marché accord-cadre prestation d’entretien bâtiments communaux.

9. Modifications du tableau des effectifs communaux par création de deux emplois permanents à temps non complet.

10. Acceptation d’un don.

11. Validation des projets d’avenant pour chacun des lots du marché de travaux de création de la future Maison de santé pluridisciplinaire.

12. Validation des projets d’avenant pour chacun des lots du marché de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires du camping municipal.

13. Validation des projets d’avenant pour chacun des lots du marché de travaux de démolition/reconstruction des vestiaires du stade BARBIER.

14. Validation des derniers avenants du marché de travaux de création de la future Maison de santé pluridisciplinaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 09 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_27092023105603.pdf

1. Approbation d’une convention entre la commune et la CCVBA relative à la co maitrise d’ouvrage pour les travaux impasse de la Source et rue de la Reine Jeanne.

2. Restauration du petit patrimoine rural non protégé de la commune approbation de l’avant-projet.

3. Conseil municipal des jeunes : approbation de la charte et du règlement de fonctionnement.

4. Approbation d’une convention entre la commune et l’association Terre des Baux relative à une intervention en milieu périscolaire.
 Point retiré de l’ordre du jour

5. Approbation commune/URAPEDA Sud relative à l’intervention de personnels spécialisés en milieu périscolaire.

6. Approbation convention commune/ERILIA relative à la gestion en flux des logements sociaux.

7. Octroi complément de subvention à l’association « Terre des Baux ».
 Point retiré de l’ordre du jour

8. Approbation d’une convention avec la commune des Baux dans le cadre d’un partenariat entre CCFF

9. Approbation convention commune/CCVBA pose d’équipements antenne sur bâtiments publics.

10. Dispositif du programme d’éducation à l’environnement avec le Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA) : approbation participation de la commune.

11. Recrutement intervenant à la vacation pour les échecs.

12. Recrutement d’intervenants périscolaires études dirigées.

13. Convention de financement de travaux SMED 13 BT et Telecom poste Calville chemin de Fondchaude.

14. Approbation d’une convention entre la commune et la CCVBA service commun numérique CCVBA.

15. Contribution au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2023.

16. Annulation de la délibération n° 2023/07/10/09 du 10 juillet 2023 relative à un don.

17. Décision modificative budget général.

18. Octroi d’une subvention à l’association Maison Benjamin Priaulet.

19. Préemption parcelle en Espace Naturel Sensible.
 Point retiré de l’ordre du jour

20. Approbation avenants Maison de Santé Pluridisciplinaire.

21. Acquisition de parcelles en espaces naturels sensibles : demande de subvention au conseil départemental 13.
 Point retiré de l’ordre du jour

22. Création emploi chargé de mission programme leader.

23. Fixation indemnité d’occupation du domaine public enseigne « Piazza del Gusto ».

24. Modification du règlement d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales.

25. Majoration de la taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 07 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/liste_delib_10_07_2023.pdf

1. Dénomination d’un chemin communal.

2. Désignation des représentants de la commune au comité de suivi du golf des Baux de Provence.

3. Prise en charge déficit régie piscine.

4. Remboursement de tickets de la piscine municipale.

5. Approbation d’une convention mission locale/commune relative à l’emploi d’un service civique.

6. Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2023-2024 avec le Conseil Départemental 13.

7. Modification du tableau des effectifs communaux.

8. Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13.

9. Acceptation d’un don.

10. Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 1 approbation du dossier de classement.

11. Point financier semestriel budget de la régie chargée de l’exploitation du camping municipal et de la gestion de l’Office de Tourisme.

12. Modification simplifiée Plan Local d’Urbanisme. Fixation des modalités de la concertation

13. Marché d’exploitation et de maintenance des systèmes de chauffage des bâtiments communaux approbation avenant 1.

14. Travaux de réhabilitation de la Maison Priaulet création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire approbation avenant n°2 lot 1 Gros œuvre.

15. Travaux de démolition et reconstruction des vestiaires du stade Simon BARBIER. Approbation avenant n°1 lot n°6 Menuiseries intérieures.

16. Décision modificative n°2 budget général de la commune.

17. Complément à la composition des comités consultatifs.

18. Evaluation du PLU.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 06 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_13062023151505.pdf

1. Paiement exceptionnel heures supplémentaires.

2. Approbation avenant n°3 à la convention entre la commune et l’Etat dans le cadre de la télétransmission ACTE.

3. Approbation de conventions d’occupation de l’Espace galerie.

4. Approbation bail précaire entre la commune et la SAS blanchisserie de la vallée des Baux.

5. Autorisation signature marché relatif à l’entretien des bâtiments communaux.

6. Approbation du règlement intérieur de la chasse.

7. Approbation contrat multiservices entre la fédération départementale des chasseurs 13 et la commune.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 05 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/xerox_scan_15052023121117.pdf

1. Approbation d’une convention avec la commune de Mouriès dans le cadre d’un partenariat entre CCFF.
2. Préemption parcelle cadastrée section A n°1044.
3. Approbation d’une convention entre la commune et l’association Société Saint Eloi relative à une intervention périscolaire.
4. Modification de la composition des comités consultatifs => Ce point a été retiré de l’ordre du jour et n’a fait l’objet ni de délibération, ni de vote.
5. Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d’Assises.
6. Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Approbation avenant au marché de travaux lot n°3 « charpente bois/couverture/étanchéité » avec l’entreprise KP2.
7. Décision modificative budget général.
8. Approbation règlement intérieur maison de santé pluridisciplinaire et autorisation de signature des baux professionnels.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 03 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc_20230403_122821.pdf

1. Fixation du tarif de concession au cimetière communal.

2. Adoption du règlement intérieur du cimetière communal.

3. Reprise de sépultures en terrain commun au cimetière communal.

4. Approbation d’une convention de servitude entre la commune et le SMED 13. Renforcement du réseau électrique basse tension parcelle section A n°2865.

5. Approbation d’une convention de servitude entre la commune et le SMED 13. Reprise de branchement téléphonique parcelle section A n°1101.

6. Approbation du règlement intérieur du périscolaire.

7. Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Approbation de l’avenant n° 1 lot n°1 « gros-œuvre-démolition ».

8. Autorisation de signature marché travaux de débroussaillement aux abords des voies communales (OLD).

9. Approbation de la charte 2023-2038 du Parc Naturel Régional des Alpilles.

10. Réhabilitation du RDC du groupe scolaire Charles Piquet. Validation de l’avant-projet et autorisation de dépôt d’une Autorisation de Travaux.

11. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Piano Presto pour le festival de piano « Les Alpilles musicales ».

12. Approbation d’une convention entre les communes de Maussane et Paradou dans le cadre de la gestion de la benne à déchets de balayage de voirie.

13. Maitrise d’œuvre programme de développement de la vidéoprotection. Adoption du coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental.

14. Réaménagement de l’aire de jeux AGORA. Adoption du coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité.

15. Adhésion de la commune au CYPRES.

16. Mise à disposition de l’Espace Galerie.

17. Création éclairage public chemin de l’Escampadou et chemin des Batignolles. Adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité.

18. Refonte du site internet de la commune. Adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental au titre de l’aide à la Provence numérique.

19. Programme de replantations avenue Général de Gaulle. Adoption du coût prévisionnel et demandes de subventions à la Région et à l’Etat.

20. Convention entre la commune et l’association Les petits pions des Alpilles interventions temps périscolaire.

21. Approbation avenant n°2 accord-cadre à bons de commandes dans le cadre du marché de travaux de rénovation de l’éclairage public.

22. Travaux de réaménagement au camping municipal (blocs sanitaires). Rectification erreur matérielle attribution lot n°2.

23. Travaux de réaménagement au camping municipal (blocs sanitaires). Autorisation de signature avenants marchés de travaux.

24. Travaux de rénovation de l’éclairage public 1ère et 2ème tranche. Demande de subvention à l’Etat au titre du fond vert.

25. Travaux de rénovation de l’éclairage public 3ème tranche. Demande de subvention à l’Etat au titre du fond vert.

26. Approbation de l’avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 13 pour le risque santé.

27. Création de deux emplois d’agent de maîtrise.

28. Approbation du compte de gestion 2022 Budget Principal.

29. Approbation du compte de gestion 2022 Budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.

30. Election du président pour les comptes administratifs.

31. Vote du compte administratif 2022 Budget Principal.

32. Affectation du résultat 2022 Budget Principal.

33. Vote du compte administratif 2022 Budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.

34. Affectation du résultat 2022 budget annexe de la régie à simple autonomie financière – exploitation du camping et gestion du tourisme.

35. Vote du taux des contributions directes.

36. Constitution d’une provision pour créances douteuses 2023.

37. Info sur l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Article L2123-24-1-1du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 93.

38. Vote du budget primitif 2023 budget principal.

39. Vote du budget primitif 2023 budget annexe de la régie chargée de l’exploitation du camping municipal « Les Romarins » et de la gestion du Tourisme.

40. Octroi subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023.

41. Approbation d’une convention de financement entre la commune et l’association « le rendez-vous des tous petits » relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de 2023.

42. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2023 au SPA tourisme.

43. Octroi d’une subvention de fonctionnement année 2023 au Centre Communal d’Action Sociale.

44. Indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales.

45. Complément des modalités de fixation du loyer versé par la régie en contrepartie de la mise à disposition des immeubles.

46. Renouvellement des comités consultatifs.

47. Modalités de gestion de l’éclairage public suite à la fin de la période d’expérimentation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 02 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/liste_des_deliberations_du_07_fevrier_2023.doc.pdf

1. Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale, ATD 13.

2. Acquisition d’un véhicule électrique : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du Plan Climat Energie Territorial.

3. Indemnité de confection des documents budgétaires.
Annexe

4. Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire : demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023.

5. Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du FDADL.

6. Aménagement stationnements avenue de la gare : adoption coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre de l’aide aux travaux de proximité.

7. Démolition reconstruction des vestiaires du stade Simon Barbier. Avenant n°1 lot n°4 « menuiseries extérieures ».

8. Démolition reconstruction des vestiaires du stade Simon Barbier. Avenant n°1 lot n°10 « plomberie/ventilation ».

9. Autorisation d’engagement de crédits en investissement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 01 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/20230117_103218.pdf

01. Modification délibération n°2021/09/23/14 du 23 septembre 2021 portant majoration d’indemnités de fonction de certains élus municipaux – commune classée station de tourisme

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 01 2023
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc_20230111_121238-2.pdf

01 Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal.

02 Modalités relatives à l’élection d’un nouvel adjoint.

03 Procès-Verbal de l’élection d’un adjoint.

04a Modification Indemnités de fonction de certains élus municipaux.

04b Majoration d’indemnités de fonction de certains élus municipaux – commune classée station de tourisme.

05 Modification de la composition de certains comités consultatifs.

06 Remboursement d’une avance de frais.

07 Abrogation délibération n°2022/12/08/23 du 8 décembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la CCVBA et ses communes membres.

08 Convention entre la commune et Orange SA relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques.

09 Option pour l’assujettissement à la TVA de l’activité maison régionale de santé pluridisciplinaire.

10 Prise en charge de la formation BAFA d’un agent communal.

11 Renouvellement du bail de location entre la Commune et l’EHPAD de la Vallée des Baux dans le cadre de la location du Rez- de- Chaussée de l’immeuble situé n°4 impasse Mireille (section A n°113107).

12 Adhésion 2023 de la commune à ADICT Farandole.

13 Autorisation d’engagement de dépenses en investissement sur l’exercice 2023.

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 12 2022
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc_20221209_114111.pdf

1 Installation conseiller municipal.

2 Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire : autorisation de signature marché lot 11 « plomberie-chauffage ».

3 Désignation des membres du comité consultatif éclairage public.

4 Modification composition de certains comités consultatifs.

5 Désignation au comité de la caisse des écoles.

6 Election délégué titulaire au conservatoire de musique du pays d’Arles.

7 Restitution de certaines compétences de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) sans transfert de charges.

8 Demande de retrait du SICTIAM.

9 Approbation procès-verbaux de restitution des biens concernés par les compétences « voirie communautaire » et « éclairage public d’intérêt communautaire ».

10 Convention de partenariat relative au pass associatif entre les communes de Maussane les Alpilles et les Baux de Provence.

11 Aménagement toilette automatique au cimetière communal. Autorisation de dépôt Déclaration Préalable et Autorisation de Travaux.

12 Démolition et reconstruction des vestiaires du stade Simon Barbier : approbation avenant n°1 lot n°3.

13 Attribution lot n°1 travaux de réhabilitation bloc sanitaire camping : rectification erreur matérielle.

14 Coupes de bois forêt communale relevant du régime forestier pour 2023.

15 Contrat d’assurances risques statutaires 2023-2026.

16 Opération façades.

17 Modification délibération n°2022/07/29/02 du 29 Juillet 2022 relative au circuit touristique, culturel et patrimonial autour des poètes provençaux.

18 Modification tableau des effectifs par suppression de postes.

19 Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal responsable de restauration municipale.

20 Décision modificative budget annexe de la régie et constitution de provision pour créances douteuses.

21 Relevé semestriel d’exploitation de la régie.

22 Tarifs et conditions générales de vente du camping à compter du 1er janvier 2023.

23 Modalités de partage de la Taxe d’Aménagement entre les communes et la CCVBA.

24 Décision Modificative Budget Général.

25 Admissions en non-valeur.

26 Approbation convention de gestion fourrière animale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 10 2022
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc_20221027_152105.pdf

01 Mise à disposition gracieuse de l’Espace Galerie.

02 Approbation d’une convention entre la commune et l’Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs SUD pour la mise à disposition de locaux scolaires.

03 Approbation de l’avenant n°1 accord-cadre à bons de commandes dans le cadre du marché de travaux de rénovation de l’éclairage public

04 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCVBA pour l’année 2021

05 Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires pour l’année 2021.

06 Communication du rapport d’activité annuel au titre de 2021 de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles.

07a Approbation convention de financement avec le SMED 13 : Electrification rurale sous-programme « Extension » Face E programme 2022.

07.b Approbation convention de financement avec le SMED 13 : Intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement.

08 Extinction de l’éclairage public à titre expérimental.

09 Création d’un comité consultatif « éclairage public”.

10 Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2022 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

11 Renouvellement de la convention entre la commune et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Bouches du Rhône, CDAD.

12 Adhésion de la commune de Aureille au Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, SIVVB.

13 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, SIVVB.

14 Participation de la commune à un projet d’étude du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB).

15 Appel à projet ACTEE. Appel à projet Sequoia3-FNCCR.

16 Adoption du règlement budget participatif.

17 Création d’une Maison Régionale de santé pluridisciplinaire-autorisation signature du lot n°9 « Ascenseur “.

18 Création d’une Maison Régionale de santé pluridisciplinaire-résiliation lot 11 – liquidation judiciaire de l’attributaire.

20 Prestations d’action sociale délivrées par la commune : mise en place d’un dispositif cadeaux de Noël.

21 Approbation avenant n°1 contrat de concession commune/ IFAC relatif à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

22 Modification subvention de fonctionnement 2022 Association RDV des Tout Petits – ADMR.

23 Autorisation de signature des marchés de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires du camping municipal.

24 Modification du régime des Autorisations Spéciales d’Absence, ASA.

25 Modification mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

26 Décision modificative budgétaire n° 2022/0216.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 10 2022
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/20221014_150857.pdf

01 Décision de préemption de parcelles situées en Espaces Naturels Sensibles.

02 Acquisition de parcelles en espaces naturels sensibles.

03 Mise à disposition gracieuse de la salle Jack SAUTEL et du parking Agora pour le Raid des Alpilles le 15 & 16 octobre 2022.

04Mise à disposition gracieuse des salles Jean FAVIER et Jack SAUTEL pour le « Masterclass jazzguitar 2022 ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 09 2022
Liste des délibérations
http://www.maussanelesalpilles.fr/IMG/pdf/doc_20220916_121655.pdf

01 Maison de santé pluridisciplinaire : adoption du plan de financement et demande de subvention au Conseil départemental des BdR au titre du Fonds départemental d’aide au Développement local (FDADL 2022).

02 Création d’une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Autorisation de signature des marchés de travaux.

03 Mise à disposition de locaux à l’Association des Professionnels de Santé Sud Alpilles.

04 Participation de la commune au programme d’éducation à l’environnement du Parc Naturel Régional des Alpilles.

05 Participation de la commune au financement d’un matériel d’évaluation psychologue scolaire.

06 Approbation de la charte du Parc Naturel Régional des Alpilles.

07 Décision modificative du budget de la régie chargée de l’exploitation du camping municipal et de l’Office de Tourisme.

08 Remboursement au budget général de la prise en charge exceptionnelle de dépenses du budget de la régie sur l’exercice 2021.

09 Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS.

11 Transfert amiable VRD lotissement « Jardins de St Eloi ».

12 Mise à disposition gratuite de la salle AGORA à l’association « Défi d’Elles ».

14 Approbation modification des statuts du SMED 13.

15 Décision modificative du Budget Général 2022.

16 Création d’un emploi de technicien territorial agent en charge de la maintenance préventive et curative du patrimoine bâti.

17 Programme de modernisation éclairage public déploiement points lumineux en LED (phase 2) : adoption coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre du Fonds départemental CLIMAT AIR ENERGIE.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 07 2022

01.Modification du tableau des effectifs communaux suite à avancement de grade.

02.Circuit touristique, culturel et patrimonial autour des poètes Provençaux. Approbation du coût prévisionnel du projet et demande de subvention au titre du programme leader.

03.Prise en charge gratuité fête de la jeunesse.

04.Reconduction de l’étude dirigée.

05.Reconduction de l’intervention échec durant le temps scolaire.

06. Marché éclairage public.

07.Approbation de la convention CTG avec la CAF.

08.Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Terre des Baux d’hier à aujourd’hui ».

09. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Club Taurin de la Vallée des Baux.

10. Validation du principe d’aménagement unité foncière EPFR (ex Audran).

11.Délégation du service public d’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement : choix du délégataire et approbation contrat de concession.

12.Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Piano Presto représentée par Madame Lucie FAVIER, Présidente, dans le cadre du festival « Les Alpilles Musicales ».

13.Convention de partenariat entre le Conseil Départemental 13 et la commune dans le cadre de « Provence en scène ».

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